Mentions Légales
Page publiée le : 28/05/2026
Dernière mise à jour : 2026
Les présentes mentions légales définissent les modalités d’utilisation du site internet de
l’association La Fibre solidaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et à but non lucratif agréée par l’État.
Informations générales
Éditeur de site
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
- Nejmédine ARNOUNI - Directeur de l’association La Fibre Solidaire
Réalisation éditoriale
Le contenu du site est réalisé et administré par l’association
La Fibre Solidaire dans le cadre de ses missions associatives dont
l’objectif est d’accompagner les personnes éloignées de l’emploi pour
leur insertion sociale et professionnelle par le biais d’un emploi
transitoire.
Conception et réalisation
Aggrego-Tech
Adresse :
6 rue Charloun Rieu
13090 Aix-en-Provence – France
Téléphone :
07 60 45 90 32
E-mail :
aggregotech.aci@gmail.com
Numéro RNA :
W131016660
SIRET :
892 213 489 00024
Hébergement
Le site est hébergé par :
- O2switch
- Adresse :
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
- SIRET : 510 909 80700032
Conditions d’utilisation
Le site de La Fibre Solidaire met à disposition des informations,
ressources et services liés à ses activités associatives.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions
d’utilisation et s’engage à respecter les règles suivantes:
- ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à la loi ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
- ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation.
Les équipements permettant l’accès au site (ordinateur, smartphone, connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site
(textes, images, logos, documents, éléments graphiques)
est la propriété exclusive de La Fibre Solidaire sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite et peut donner lieu à des
poursuites conformément au droit de la propriété intellectuelle.
Crédits des avatars
Les avatars présents sur ce site ont été générés à l’aide du service en ligne
AvatarMaker .
Leur utilisation est conforme aux conditions générales d’utilisation de ce service en vigueur au moment de leur création.
Données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données
(RGPD )
Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont :
- nom et prénom ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- message via formulaire ;
- données de navigation (adresse IP, pages visitées…).
Finalité
Ces informations permettent :
- répondre aux demandes ;
- gérer les échanges avec les utilisateurs ;
- améliorer le site ;
- assurer sa sécurité.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement des demandes.
Base légale
Les traitements reposent sur :
- le consentement de l’utilisateur ;
- l’intérêt légitime de l’association ;
- le respect d’obligations légales..
Durée de conservation
Données de contact : 3 ans après le dernier contact
Cookies : 13 mois maximum
Données administratives : selon obligations légales
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement général sur la protection des données
RGPD / Règlement (UE) 2016/679
.
Vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit de suppression ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : contact@lafibresolidaire.fr
Sécurité des données
La Fibre Solidaire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de
garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles :
- sécurisation des serveurs ;
- accès restreint aux données ;
- protocole HTTPS (Hypertext Transfer Protocol Secure) et TLS (Transport Layer Security)
afin de protéger les échanges de données entre l’utilisateur et le site;
- protection contre les accès non autorisés.
Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
(CNIL)
Politique de confidentialité
La Fibre Solidaire met tout en œuvre pour fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, l’association ne saurait garantir
l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
La responsabilité
La responsabilité de La Fibre Solidaire ne pourra être engagée en cas :
- d’erreurs ou d’omissions ;
- d’indisponibilité du site ;
- de dommages résultant de l’utilisation du site ;
- de présence éventuelle de virus ou d’attaques informatiques.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs
du site La Fibre Solidaire sur la manière dont leurs données personnelles
sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés .
La Fibre Solidaire se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de
garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
Cookies: politique de cookies.
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience,
de mémoriser certaines préférences de navigation.
L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou configurer l’utilisation des cookies via les
paramètres de son navigateur ou via le bandeau cookies du site.
Types de cookies utilisés
Le site La Fibre Solidaire peut utiliser différents types de cookies :
- Cookies nécessaires au fonctionnement ;
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) ;
- Cookies de services tiers.
Le site peut intégrer des services tiers pouvant déposer des cookies, par exemple :
- vidéos (YouTube, Vimeo …) ;
- cartes interactives ;
- réseaux sociaux.
Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité.
Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau cookies vous permet :
- d’accepter tous les cookies ;
- de refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
Désactivation des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour :
- refuser les cookies ;
- supprimer les cookies existants ;
- recevoir une alerte avant leur installation.
Attention : la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.
Durée
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.